J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09638

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Décision no 2002-274 du 30 avril 2002 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

NOR : CSAX0201274S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)

« Zone d'Epernay.
« Fréquence : 101,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Etang des Sentelles, 51160 Hautvillers.
« Altitude du site : 265 mètres.
« Altitude de l'antenne : 410 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 360o/70o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-647 du 11 octobre 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis